Forte de ma longue expérience en entreprises, je sais le confort, l'aisance et la sécurité que représente pour les entreprises un référent juridique fiable, disponible et permanent.
Le recours à l'avocat DJE (Direction Juridique Externalisée), prestataire extérieur susceptible d’intervenir sur site ou à distance, présente plusieurs avantages pour l'entreprise :
- assurance du respect des contraintes légales et réglementaires
- souplesse et flexibilité dans les interventions
- appréhension de la question juridique dans sa globalité
- garantie du secret professionnel
Nous souhaitons intervenir tout au long de l'année à vos cotés en tant que "facilitateurs", mettant à votre disposition les outils nécessaires afin de connaitre votre environnement juridique, optimiser votre temps et maîtriser vos risques dans les matières suivantes :
Fusions et acquisitions
- Audits d'acquisition, due diligence, data room
- Restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP), prise de participation
- cession ou acquisition de titres et/ou d’actifs, cession de contrôle
- garantie d'actifs et de passifs
- Formalisation (lettre d'intention, accord de confidentialité, protocole, garantie d'actif et de passif)
- Joint venture
- Pacte d'associés
- Mise en œuvre de garantie d'actif et de passif
Corporate - création et modifications de sociétés
- Conseil sur le choix de la structure juridique la plus adaptée à la situation et l'activité
- Conseil sur les règles de fonctionnement et de majorité de la société
- Rédaction des statuts
- Rédaction de pactes d’actionnaires
- Formalités d’immatriculation et de publicité
- PV d’assemblées générales et approbation des comptes
- Rédaction des procès-verbaux d'AGO et d'AGE
- Changement de dénomination sociale, nomination et révocation de dirigeants, transfert de siège social
- Opération en capital (augmentation, amortissement et réduction)
- Emissions de valeurs mobilières (actions, bons de souscription, stock options, actions gratuites)
- Transformation de société
- dissolution et liquidation de société
Contrats commerciaux et distribution
- Etude, rédaction et mise en place de tout type de contrats commerciaux :
- Contrats de fourniture et de travaux
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Contrats de prestation de service
- Contrats de partenariat
- Contrats de sous-traitance
- Contrats de concession et de franchise
- Contrats informatiques
- Contrats de distribution exclusive ou sélective
- Rédaction de CGV et de CGU
Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et accompagnement et rédaction de cession de fonds de commerce ou de baux commerciaux
- audit d'acquisition
Droit de la concurrence
- contrats cadres annuels, plan d'affaires
- Pratiques commerciales déloyales
- Pratiques restrictives de la concurrence
- Rupture de relations commerciales
Compliance - Vigilance RGPD
- Réalisation de la cartographie des risques et rapport de compliance
- Rédaction de plan de vigilance
- Mise en conformité des systèmes de prévention à la corruption
- Elaboration de programme de protection des données personnelles
Social - Ressources humaines
Le cabinet rédige notamment vos :
Le cabinet rédige notamment vos :
- Contrats de travail à durée indéterminée ou déterminée
- Contrat de cadre
- Conventions de mise à disposition de personnel
- Charte d'accueil
- Règlement intérieur
Audit juridique
Le cabinet peut procéder à la demande du client à des audits en matière de contentieux, contrats, régularité sociale (droit des sociétés), …
Réorganisation – Stratégie
Informé des projets et axes de réflexion stratégique et soumis au secret professionnel l'avocat DJE peut :
Le cabinet peut procéder à la demande du client à des audits en matière de contentieux, contrats, régularité sociale (droit des sociétés), …
Réorganisation – Stratégie
Informé des projets et axes de réflexion stratégique et soumis au secret professionnel l'avocat DJE peut :
- alerter, encadrer, conseiller, orienter, de manière à construire des projets plus solides, plus efficaces et conformes du point de vue juridique
- adapter et mettre en œuvre dans la rédaction et l'imbrication des actes juridiques les décisions stratégiques prises
Assistance précontentieuse
L’avocat DJE contribue à la diminution des risques par son intervention de conseil dès la survenance du risque, bien en amont du stade ultime de l’affrontement judiciaire.
Le cabinet vous assiste en phase précontentieuse et préparons avec vous votre dossier en cas de contentieux.
Nous avons mis en place des abonnements mensuels d'une durée variable, laquelle sera nécessairement adaptée à vos besoins. il peut notamment s'agir de forfait heure ou de forfait jour.
- Veille juridique 150 € / mois
- Consultation juridique "express" 1 160 € /heure
- Secrétariat juridique de base 2 600 € / société
- Avocat DJE 215 € /heure ou forfait jour
- Avocat DJE Complet 315 € / heure ou forfait jour
| Avocat DJE | Avocat DJE Complet | |
| Consultation juridique "express" | X | X |
| Veille juridique | ||
| Fusions et acquisitions | X | |
| Corporate | X | X |
| Contrats commerciaux et distribution | X | X |
| Fonds de commerce - baux | X | |
| Droit de la concurrence | X | |
| Compliance, Vigilance RGPD | X | |
| Social - Ressources humaines | X | X |
| Audit juridique | X | |
| Réorganisation – Stratégie | X | |
| Assistance précontentieuse | X | X |
11) Contact par téléphone ou mail pour une consultation juridique rapide (30 mn)
2) Nomination et modification des représentants légaux, transfert de siège, approbation des comptes
Les audits de diagnostic, les opérations d'achat vente de titres de sociétés ou de fonds ne sont pas compris dans les forfaits proposés. De même les débours et frais ne sont pas compris dans les abonnements, ils feront l'objet d'une facturation à part sur justification.